Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

SOLAYA
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
E-mail : [adresse@email.com]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA Intracommunautaire : [Si applicable]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Solaya s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Solaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après :

• Validation du panier ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Solaya se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de :

• Litige antérieur avec le client ;
• Suspicion de fraude ;
• Informations incomplètes ou erronées.

5. Paiement

Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités définies dans la Politique d'Expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Solaya ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être :

• Non utilisés ;
• En parfait état ;
• Dans leur emballage d'origine.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement.

8. Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.

Après réception et vérification des articles retournés, Solaya procédera au remboursement lorsque les conditions sont remplies.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le client est invité à signaler tout défaut ou problème dans les meilleurs délais après réception.

10. Responsabilité

Solaya ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
• Des interruptions temporaires du site ;
• Des retards de livraison indépendants de sa volonté ;
• Des dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité de Solaya est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Solaya (textes, images, logos, visuels, vidéos, designs, etc.) demeurent la propriété exclusive de Solaya.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement des commandes ;
• La gestion de la relation client ;
• Les obligations légales et comptables.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Force majeure

Solaya ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophe naturelle ;
• Grève ;
• Pandémie ;
• Panne de réseau ;
• Décision administrative ou gouvernementale.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

email : assistanceturno@gmail.com

SOLAYA

client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. ✨🌞